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Notice d'Information et Non Opposition
(Cette question est obligatoire)

Hormonothérapie transgenre écarts de pratique et conformité aux directives WPATH

Étude TRANSHOR

Version n°2 du 20/12/2024

 

N° ID RCB : 2024-A02510-47
Promoteur :
Centre Hospitalier Henri Laborit - Poitiers
Investigateur principal : Nematollah JAAFARI
Centre Hospitalier Henri Laborit
370 avenue Jacques Cœur
CS 10587
86021 Poitiers Cedex

 

Bonjour,
Nous vous proposons de participer à une recherche dont le Centre Hospitalier Henri Laborit
est le promoteur. Avant de prendre une décision, il est important que vous lisiez attentivement ces pages qui vous apporteront les informations nécessaires concernant les différents aspects de cette recherche.
Votre participation est entièrement volontaire.

 

Quel est l’objectif de cette recherche ?

La WPATH (World Professionnal Association for Transgender Health) est une association professionnelle internationale dédiée à la compréhension et au traitement de la dysphorie de genre. En 2022, cette organisation a publié la huitième version de ses standards de soin pour la santé des personnes transgenres et de genres divers.

L’objectif de notre étude est d’examiner les différences entre les pratiques de prescription d’hormonothérapie pour les personnes transgenres et les recommandations émises par la WPATH. Plus précisément, nous comparons ces pratiques dans trois contextes : le milieu hospitalier, la médecine libérale et l’automédication. A travers cette analyse, nous visons à favoriser une harmonisation des pratiques médicales, afin d’améliorer la qualité des soins pour la population transgenre.

 

Comment va se dérouler cette recherche?

Cette étude prendra la forme d’une enquête en ligne. Nous vous demanderons de compléter un questionnaire, ce qui prendra environ 15 minutes. Cette étude n’implique aucun traitement médical ou prise en charge spécifique pour les participants. Le questionnaire portera sur votre parcours médical, vos traitements à base d’hormonothérapie ainsi que sur votre qualité de vie.

Il est important que vous remplissiez le questionnaire en entier.

 

Qui peut participer ?

Toute personne âgée de 18 à 65 ans, en cours de transition hormonale, résidant en France.

 

Quels sont les bénéfices attendus?

En participant à cette étude, vous contribuez à améliorer les connaissances sur les pratiques concernant l’utilisation de l’hormonothérapie, le choix du suivi (spécialiste, médecin généraliste…) et notamment de l’automédication. Cette recherche permettra de mettre en lumière l’importance de ces traitements hormonaux, qui comportent des risques mais jouent également un rôle crucial dans l’amélioration de la qualité de vie des personnes transgenres. Elle permettra aussi d’identifier les obstacles à la consultation médicale. Votre contribution aidera à sensibiliser les professionnels de santé aux besoins spécifiques des personnes transgenres afin qu’ils puissent adapter leurs pratiques et favoriser une prise en charge appropriée et bienveillante dans le parcours de soins.

 

Quels sont les inconvénients possibles?

Nous ne relevons pas d’inconvénient particulier si ce n’est le temps alloué à la complétion du questionnaire.

 

Participation volontaire

Votre participation à cette étude est entièrement volontaire.
La recherche ne prévoit pas d’indemnisation financière.

 

Confidentialité et utilisation des données médicales

Dans le cadre de la recherche impliquant la personne humaine à laquelle le Centre Hospitalier Henri Laborit de Poitiers vous propose de participer, un traitement de vos données personnelles anonymisées va être mis en œuvre pour permettre d’analyser les résultats de la recherche au regard de l’objectif de cette dernière, qui vous a été présenté. A cette fin, les données médicales recueillies vous concernant seront transmises au promoteur de la recherche. Ces données pourront également, dans des conditions assurant leur confidentialité, être transmises aux autorités de santé françaises, ou à d’autres entités du Centre Hospitalier Henri Laborit.

Conformément au RGPD, vos données sont traitées sur la base légale de l’exécution d’une mission d’intérêt public et en accord avec la nécessité de traiter les données de santé à des fins scientifiques.

En acceptant de participer à l’étude « TRANSHOR » vous consentez au traitement de vos données à caractère personnel pour la finalité de cette recherche. Votre participation est anonyme. Ces données seront identifiées par un numéro de code unique lors de votre passation.
Merci de sauvegarder ce code car il sera le seul moyen permettant d’identifier vos données. Vous pourrez vous opposer à tout moment à l’utilisation ultérieure de vos données auprès de l’équipe d’investigation dans le cadre de cette recherche à l’aide de ce code unique de passation.

 

Quels sont vos droits ?

Conformément aux dispositions de la loi relative à l’informatique et aux libertés, à la MR003 de la CNIL :
Vous disposez d’un droit d’accès et de rectification que vous pouvez exercer auprès de l’équipe d’investigation de l’étude qui a accès à vos données.
Il est possible que vous ne puissiez exercer certains droits prévus par le RGPD (limitation, effacement) si cela devait compromettre la réalisation des objectifs de l’étude.
Vous disposez d’un droit d’opposition à la transmission des données couvertes par le secret professionnel susceptibles d’être utilisées et traitées dans le cadre de cette recherche.
Si vous décidez de vous retirer de l'étude, les données codées recueillies avant votre retrait seront traitées avec les autres données recueillies dans le cadre de l'étude, mais aucune donnée nouvelle vous concernant ne sera recueillie ou traitée. Dans ce cas, vos données ne seront absolument pas utilisées ultérieurement ou pour une autre recherche.

Vous pouvez également contacter la Déléguée à la Protection des Données désignée par le CH Henri Laborit par mail (traitement.donnees.urc@ch-poitiers.fr) ou par voie postale (Déléguée à la Protection des Données, CH Henri Laborit, 370 avenue Jacques Cœur, 86021 Poitiers Cedex).
Vous disposez également du droit d’introduire une réclamation auprès de la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés – CNIL (autorité française de contrôle des données personnelles) à l’adresse suivante : https://www.cnil.fr/fr/webform/adresser-une-plainte, située  3 Pl. de Fontenoy, 75007 Paris.

 

Avis favorable du Comité de Protection des Personnes

Conformément à la loi n°2004-806 du 9 août 2004 relative à la politique de santé publique, le Comité de Protection des Personnes Ouest I a étudié ce projet de recherche et a émis un avis favorable à sa réalisation le 13/01/2025.

 

Obtention d’informations complémentaires

Si vous le souhaitez, vous pourrez joindre par mail (transhor@ch-poitiers.fr) ou par téléphone au 06 20 98 59 46, l’équipe d’investigation qui pourra répondre à toutes vos questions concernant cette étude.